Présentation de la réforme du droit de la copropriété

Introduction : Contexte législatif / Réforme du contentieux

I – LE STATUT DE BASE

Section 1 L’ORGANISATION DE LA COPROPRIETE

1. – LE CHOIX DU MODE DE GESTION

A –  Le statut impératif

B .- Le statut facultatif

2.- LA DIVISION DE L’IMMEUBLE

A –   Les parties communes

B  –  Le lot transitoire

C –  Les servitudes

3 .- LES CHARGES

A . – La répartition

B .- Le recouvrement 

4.- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE

A – Les obligations de mise à jour

B – Le contenu du règlement de copropriété

II : LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE

1- LES ORGANES DE LA COPROPRIETE

A – LE SYNDICAT

1. L’objet du syndicat
2. La responsabilité civile du syndicat
3. La disparition du syndicat

B.- LE SYNDIC

1. Le contrat de syndic

La conclusion du contrat

L’extinction

L’exécution

2. Les missions du syndic

Le contenu

Les sanctions

B.- LE SYNDIC

1. Le contrat de syndic

                   La conclusion du contrat

L’extinction

L’exécution

2. Les missions du syndic

Le contenu

Les sanctions

C- LE CONSEIL SYNDICAL

1. La composition du conseil syndical
2. Les missions du conseil syndical
   1. La mise en concurrence
   2. La délégation de pouvoirs

2.- LES ASSEMBLEES DE COPROPRIETE

            A – La convocation

            B – La représentation

            C – Les votes

1. Les modalités de votes
2. Les majorités

3.- LES TRAVAUX

            A – Les travaux imposés

            B – Les travaux facilités

III : LES TRANSFORMATIONS DE LA COPROPRIETE

A .- LA CREATION D’UN SYNDICAT SECONDAIRE

B.- LA SURELEVATION

C.- LA SCISSION 

II – LES REGIMES DEROGATOIRES

1.- LES PETITES COPROPRIETES

                        A – L’organisation

                        B – La gestion

2 .- LES COPROPRIETES A DEUX PERSONNES

            A – La prise de décisions

            B – Le fonctionn