Le 06 février 2020 de 09:00 à 16:30
Lieu de la formation : INFN 22 rue de la Ravinelle à Nancy, 2e étage, entrée par la porte arrière
Cette journée sera animée par :
Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne.
Le montant de cette formation s'élève à 250€, paiement par chèque à adresser dès l’inscription et libellé à l’Infn.
Inscription impérativement
avant le 30 janvier 2020
De 9h00 à 12h00 et 13H30 à 16H30
Cette journée est éligible pour 06 heures au titre des heures de formation obligatoire.
Déjeuner libre
Document(s) à télécharger
Plan de la formation
Introduction : Contexte législatif / Réforme du contentieux
I – LE STATUT DE BASE
Section 1 L’ORGANISATION DE LA COPROPRIETE
1. – LE CHOIX DU MODE DE GESTION
A – Le statut impératif
B .- Le statut facultatif
2.- LA DIVISION DE L’IMMEUBLE
A – Les parties communes
B – Le lot transitoire
C – Les servitudes
3 .- LES CHARGES
A . – La répartition
B .- Le recouvrement
4.- LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
A – Les obligations de mise à jour
B – Le contenu du règlement de copropriété
II : LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE
1- LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
A – LE SYNDICAT
- L’objet du syndicat
- La responsabilité civile du syndicat
- La disparition du syndicat
B.- LE SYNDIC
- Le contrat de syndic
La conclusion du contrat
L’extinction
L’exécution
- Les missions du syndic
Le contenu
Les sanctions
B.- LE SYNDIC
- Le contrat de syndic
La conclusion du contrat
L’extinction
L’exécution
- Les missions du syndic
Le contenu
Les sanctions
C- LE CONSEIL SYNDICAL
- La composition du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- La mise en concurrence
- La délégation de pouvoirs
2.- LES ASSEMBLEES DE COPROPRIETE
A – La convocation
B – La représentation
C – Les votes
- Les modalités de votes
- Les majorités
3.- LES TRAVAUX
A – Les travaux imposés
B – Les travaux facilités
III : LES TRANSFORMATIONS DE LA COPROPRIETE
A .- LA CREATION D’UN SYNDICAT SECONDAIRE
B.- LA SURELEVATION
C.- LA SCISSION
II – LES REGIMES DEROGATOIRES
1.- LES PETITES COPROPRIETES
A – L’organisation
B – La gestion
2 .- LES COPROPRIETES A DEUX PERSONNES
A – La prise de décisions
B – Le fonctionn
Inscription
Tous les champs sont obligatoires.
Les inscriptions sont actuellement closes.
