Le 25 octobre 2019 de 09:00 à 17:00
Lieu de la formation : Groupe Scolaire Saint-Sigisbert, 19 Cours Léopold - 54000 NANCY
Droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit de l’entreprise, droit rural, formalités, comptabilité et gestion de l’office.
La journée Université du Notariat est GRATUITE.
Inscription impérativement
pour le 10 Octobre 2019 au plus tard.
Maître Olivier CATELLA, vice-président de la Chambre Interdépartementale, chargé de la formation et de la communication vous précise que :
«Cette année encore, l’Université du notariat vous est offerte grâce au concours financier de la Banque des Territoires et de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Nancy.
Un grand merci également aux Cabinets Coutot-Roehrig et Andriveau ainsi qu’à l’UNOFI (qui intervient grâcieusement) pour leur engagement à nos côtés ».
Aucun support imprimé ne sera fourni lors de l’université. Vous devrez donc venir avec le support qui vous aurez imprimé au préalable.
Supports de cours : les supports seront disponibles en téléchargement, dès leur envoi par les formateurs. Vous les trouverez ci-dessous en regard de chaque formation.
N°
Sujet
Intervenant
Organisme
Document
Droit immobilier
1
La sécurisation de la vente : Quels réflexes ? Quelles précautions ? Quelles mesures prendre face à un vendeur en difficulté ?
Frédéric VAUVILLE
CRIDON NORD EST
2
Démembrements de propriété : usufruit, nue-propriété et droit réel de jouissance spéciale.
Vivien STREIFF
Notaire
3
Actualité des Servitudes et de la possession.
Stéphanie GERARD
Avocat
6
Actualité des sûretés, de la publicité foncière et des voies d’exécution.
Caroline HOUIN BRESSAND
Faculté de droit de Nancy
7
Actualité des baux d’habitation et des baux commerciaux.
Nicolas DAMAS
Faculté de droit de Nancy
Droit patrimonial de la famille
9
Le notaire et la protection des personnes vulnérables (mineurs/majeurs).
David BOULANGER
CRIDON NORD EST
10
Donation, donation partage transgénérationnelle, libéralité graduelle, résiduelle.
Virginie GODRON
CRIDON NORD EST
12
La liquidation et le partage de la communauté légale.
Clothilde FREYD-METZ
Faculté de droit de Nancy
13
La déclaration de succession en dix questions pratiques
Stéphane BERRE
INFN Lyon
14
Actualité du Droit international privé de la famille (successions, libéralités, régimes matrimoniaux).
Richard CRONE
Consultant
Droit de l'entreprise
15
La transmission de l’entreprise familiale
Charles-Edouard COLIN
Conseiller patrimonial au département ENTREPRISE – UNOFI
Inscription
Tous les champs sont obligatoires.
Les inscriptions sont actuellement closes.
