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Université du Notariat 2019

Le 25 octobre 2019 de 09:00 à 17:00

Lieu de la formation : Groupe Scolaire Saint-Sigisbert, 19 Cours Léopold - 54000 NANCY

Droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit de l’entreprise, droit rural, formalités, comptabilité et gestion de l’office.

Inscription
La journée Université du Notariat est GRATUITE.
Inscription impérativement
pour le 10 Octobre 2019 au plus tard.

Maître Olivier CATELLA, vice-président de la Chambre Interdépartementale, chargé de la formation et de la communication vous précise que :

«Cette année encore, l’Université du notariat vous est offerte grâce au concours financier de la Banque des Territoires et de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Nancy.

Un grand merci également aux Cabinets Coutot-Roehrig et Andriveau ainsi qu’à l’UNOFI (qui intervient grâcieusement) pour leur engagement à nos côtés ».

Aucun support imprimé ne sera fourni lors de l’université. Vous devrez donc venir avec le support qui vous aurez imprimé au préalable.

Supports de cours : les supports seront disponibles en téléchargement, dès leur envoi par les formateurs. Vous les trouverez ci-dessous en regard de chaque formation.

Sujet

Intervenant

Organisme

Document

Droit immobilier

1

La sécurisation de la vente : Quels réflexes ? Quelles précautions ? Quelles mesures prendre face à un vendeur en difficulté ?

Frédéric VAUVILLE

CRIDON NORD EST

Programme
Support

2

Démembrements de propriété : usufruit, nue-propriété et droit réel de jouissance spéciale.

Vivien STREIFF

Notaire

Programme
Support

3

Actualité des Servitudes et de la possession.

Stéphanie GERARD

Avocat

4

La pratique des avant-contrats de vente.

Maëva FLEURY

CRIDON NORD EST

Programme

5

Actualité de droit de l’urbanisme.

Philippe DUPUIS

CRIDON NORD EST

Programme
Programme

6

Actualité des sûretés, de la publicité foncière et des voies d’exécution.

Caroline HOUIN BRESSAND

Faculté de droit de Nancy

Programme
Support

7

Actualité des baux d’habitation et des baux commerciaux.

Nicolas DAMAS

Faculté de droit de Nancy

Programme
Support

8

Actualité de la fiscalité immobilière (TVA, Enregistrement, plus-values).

Claire CHEVALIER

CRIDON NORD EST

Programme
Support
Droit patrimonial de la famille

9

Le notaire et la protection des personnes vulnérables (mineurs/majeurs).

David BOULANGER

CRIDON NORD EST

Programme

10

Donation, donation partage transgénérationnelle, libéralité graduelle, résiduelle.

Virginie GODRON

CRIDON NORD EST

Programme

11

La succession ab-intestat.

Claire PEUBLE

CRIDON NORD EST

Programme

12

La liquidation et le partage de la communauté légale.

Clothilde FREYD-METZ

Faculté de droit de Nancy

Programme
Support

13

La déclaration de succession en dix questions pratiques

Stéphane BERRE

INFN Lyon

Programme
Support

14

Actualité du Droit international privé de la famille (successions, libéralités, régimes matrimoniaux).

Richard CRONE

Consultant

Programme
Droit de l'entreprise

15

La transmission de l’entreprise familiale

Charles-Edouard COLIN

Conseiller patrimonial au département ENTREPRISE – UNOFI

Programme

16

Acquisition d’un immeuble par une SCI

William ALTIDE

CRIDON NORD EST

Programme
Support

17

Actualités en Droit des Affaires et Droit des Sociétés

Kévin MAGNIER-MERRAN

Faculté de droit de Nancy

Programme
Support
Droit rural

18

Actualités du droit rural : safer, baux ruraux, sociétés agricoles.

Hubert BOSSE PLATIERE

Université de Bourgogne

Programme
Supports
Formalités - Comptabilité - Gestion de l'office

19

Le tableau de bord : pourquoi, comment ?

Patrick BARTHOT

Programme
Support

20

Comptabilité, gestion financière et management.

Grégory CANDELLE

Programme
Support

Inscription

Tous les champs sont obligatoires.

Les inscriptions sont actuellement closes.

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