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La grande école du notariat

L'INFN de Nancy a pour rôle d’assurer la formation initiale des étudiants préparant les diplômes permettant l’accès aux fonctions de notaire.

L'INFN de NANCY assure trois types de formations

La formation notariale est scindée en voie professionnelle et voie universitaire.

Une convention a été passée avec les facultés de droit de Dijon et Nancy pour l’organisation du Diplôme Supérieur du Notariat.

De plus, l’INFN de NANCY participe à la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs en organisant des enseignements répondant aux besoins de la profession.

Nos locaux sont situés à NANCY, 22, rue de la Ravinelle, en centre-ville, à 500 mètres de la gare SNCF, à deux pas de la faculté de droit. Nous partageons l’immeuble avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Nancy.

La voie professionnelle
La voie universitaire
La formation continue

La voie professionnelle

Dans son organisation actuelle, a été mise en place par le décret du 13 Mars 2013. Elle est accessible aux étudiants titulaires d’un master en droit ou d’un diplôme admis en équivalence. La sélection des candidats se fait sur dossier suivi d’un entretien devant une commission présidée par deux universitaires assistés de deux notaires et d’un notaire assistant.

Les enseignements de la voie professionnelle sont dispensés dans les locaux de l’INFN. Ils se décomposent en six modules de 120 heures, sanctionnés chacun par un examen écrit et un examen oral. L’arrêté du 8 Août 2013 fixe le contenu des modules.

Le module initial se déroule sur un mois à temps plein, il est consacré au droit professionnel notarial (structures de la profession, authenticité, responsabilité et discipline, gestion). Sa réussite conditionne la poursuite de l’enseignement.

Les cinq autres modules sont consacrés à la personne et au couple (famille 1), aux libéralités et aux successions (famille 2), à la vente immobilière (immobilier 1), à l’urbanisme et au droit de la construction (immobilier 2) et au droit de l’entreprise. Ils se déroulent en alternance à raison de deux jours par semaine, de préférence les jeudis et vendredis.

Les enseignements sont dispensés par des notaires, des universitaires, des avocats et d’autres professionnels du droit et de la comptabilité.

L’étudiant doit accomplir un stage d’une durée de 30 mois dans un office notarial (sous certaines conditions, 6 mois au maximum peuvent être effectués en dehors du notariat).

A l’issue du stage, le « notaire stagiaire » rédige un rapport de stage soutenu (voir notice ci-dessous) devant un jury composé de deux universitaires, de deux notaires et d’un notaire assistant. Le succès à l’ensemble des modules et à la soutenance permet au notaire stagiaire d’obtenir le Diplôme de Notaire.

Dossier d'inscription Notice d'information Consignes de soutenance

La formation est délivrée par les universités du ressort de l’INFN de Nancy qui ont passé une convention avec le Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial. Ces universités sont celles de Nancy et de Dijon. Les étudiants doivent donc simultanément s’inscrire à l’université dont ils dépendent et à l’INFN de Nancy qui gèrera le déroulement de leur stage et la prise en charge des frais d’enseignement.

Les enseignements se décomposent en quatre semestrialités sanctionnées par des examens périodiques et des examens finaux. Les semestrialités ont pour thèmes les actes courants et techniques contractuelles, les techniques du droit immobilier, les techniques de liquidations et partages des communautés et successions, les techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales.

Les enseignements sont dispensés par des notaires, des universitaires, des avocats et d’autres professionnels du droit et du chiffre.

L’étudiant doit accomplir un stage d’une durée de 24 mois dans un office notarial (sous certaines conditions, 6 mois au maximum peuvent être effectués en dehors du notariat).

A l’issue du stage, le « notaire stagiaire » rédige un rapport de stage soutenu devant un jury composé de deux universitaires et un notaire. Le succès à l’ensemble des semestrialités et à la soutenance permet au notaire stagiaire d’obtenir le Diplôme Supérieur du Notariat.

Dossier d'inscription Notice d'information
A__30

La voie universitaire

A été mise en place par le décret du 5 Juillet 1973 et l’arrêté du 28 Avril 2008. Elle est accessible exclusivement aux étudiants titulaires d’un master en droit notarial.

A__30

La voie universitaire

A été mise en place par le décret du 5 Juillet 1973 et l’arrêté du 28 Avril 2008. Elle est accessible exclusivement aux étudiants titulaires d’un master en droit notarial.

La formation est délivrée par les universités du ressort de l’INFN de Nancy qui ont passé une convention avec le Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial. Ces universités sont celles de Nancy et de Dijon. Les étudiants doivent donc simultanément s’inscrire à l’université dont ils dépendent et à l’INFN de Nancy qui gèrera le déroulement de leur stage et la prise en charge des frais d’enseignement.

Les enseignements se décomposent en quatre semestrialités sanctionnées par des examens périodiques et des examens finaux. Les semestrialités ont pour thèmes les actes courants et techniques contractuelles, les techniques du droit immobilier, les techniques de liquidations et partages des communautés et successions, les techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales.

Les enseignements sont dispensés par des notaires, des universitaires, des avocats et d’autres professionnels du droit et du chiffre.

L’étudiant doit accomplir un stage d’une durée de 24 mois dans un office notarial (sous certaines conditions, 6 mois au maximum peuvent être effectués en dehors du notariat).

A l’issue du stage, le « notaire stagiaire » rédige un rapport de stage soutenu devant un jury composé de deux universitaires et un notaire. Le succès à l’ensemble des semestrialités et à la soutenance permet au notaire stagiaire d’obtenir le Diplôme Supérieur du Notariat.

Dossier d'inscription Notice d'information

La formation continue

La LOI N°2010-1609 DU 22 DÉCEMBRE 2010 IMPOSE AUX NOTAIRES UNE OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE.
Son décret d’application n°2011-1230 a été signé le 3 Octobre 2011.

Depuis le 1er Janvier 2012, chaque notaire doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures au cours de chaque année civile ou de 60 heures au cours de deux années consécutives. Ce sont les chambres des notaires qui exercent le contrôle de cette obligation dont le non-respect est sanctionné comme un manquement à une obligation professionnelle.

Pour permettre ce contrôle, les formations effectuées au cours de l’année doivent être enregistrées sur le site FORMACEN (Le notice FORMACEN est disponible ci-après en téléchargement).

Pour répondre aux besoins de la profession, l’INFN de Nancy propose des formations adaptées tant aux collaborateurs qu’aux notaires.

Chaque année, environ 5 journées de formation sont organisées. L’animation est assurée par des universitaires et des professionnels spécialisés.

L’INFN organise également l’Université Régionale du Notariat qui regroupe chaque année à la fin du mois d’octobre près de 450 notaires et collaborateurs dans une vingtaine d’ateliers de formation traitant de tous les aspects de la profession.

Circulaire du CSN Notice FORMACEN
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